Conditions générales du programme de parrainage

 



Urban Sports Club France SARL, licenciés ou affiliés respectifs ("Urban Sports Club") permet aux participants de recommander Urban Sports Club à des entreprises et d'obtenir des codes promos ("Programme de parrainage").

 

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les participant.e.s qui souhaitent utiliser le Programme de parrainage d'Urban Sports Club. En participant au Programme de parrainage, le.la participant.e accepte d'utiliser le Programme de parrainage conformément à cet Accord et accepte d'être légalement lié par ces Conditions Générales de Vente.

 

  1. Conditions de participation

 

1.1 Un code promo pour le sport n'est attribué que pour la recommandation qualifiée d'un Participant, pendant la période du programme de parrainage.

 

1.2 Le.la Participant.e est une (i) personne physique, (ii) qui a sa résidence en France et (iii) qui a au moins dix-huit (18) ans.

 

1.3 Une recommandation qualifiée existe si le participant transmet le code de parrainage reçu par e-mail à (i) un décideur au sein d'une entreprise et (ii) l'entreprise conclut un accord de coopération avec Urban Sports Club dans les six (6) mois suivant la transmission du code de parrainage, en indiquant le code de parrainage du site Internet d'Urban Sports Club.

 

1.4 Un décideur ou une personne ayant une fonction similaire dans le service, est une personne au sein d'une société qui est responsable de l'acquisition d'avantages sociaux ou de programmes d'avantages sociaux au sein de la société.

 

1.5 Une entreprise au sens des présentes conditions générales est (i) une personne morale, (ii) qui a son siège social en France et (iii) qui emploie au moins cinq (5) salariés. Les personnes physiques ne sont pas incluses dans la définition d'une entreprise.



  1. Processus de recommandation

 

2.1 Le participant demande un code de parrainage individuel via un formulaire en ligne afin de le transmettre aux entreprises. Le formulaire en ligne contient quatre (4) champs qui doivent être remplis afin de recevoir le code de parrainage :

 

Prénom

Nom de famille

Numéro de téléphone

Adresse électronique

 

2.2 Si le participant a fourni toutes les informations requises pour obtenir le code de parrainage, le participant recevra ce code par e-mail.

 

2.3 Urban Sports conserve une liste des codes de recommandation demandés par un participant, par participant, qui est utilisée pour calculer si la société recommandée a conclu un accord de coopération dans le délai de la recommandation qualifiée.

 

2.4 Les entreprises qui ont reçu une recommandation qualifiée d'un participant nouent un partenariat avec Urban Sports dans les 6 mois suivant l'envoi du code de recommandation par e-mail afin de conclure un accord de coopération payant avec Urban Sports. A cette fin, l'entreprise choisit sur le site d'Urban Sports le montant pour lequel l'adhésion à Urban Sports pour les employés doit être subventionnée.

 

2.6 Après que l'entreprise ait conclu un accord de coopération avec Urban Sports Club en saisissant le code de parrainage sur le site web d'Urban Sports, Urban Sports contactera le participant dans les 30 jours suivant la conclusion de l'accord afin que le participant puisse s'inscrire pour obtenir le code promo.

 

  1. Code promo

 

3.1 Le Participant peut utiliser le code promo pour débloquer une adhésion gratuite de trois mois à Urban Sports M en cas de recommandation qualifiée réussie. Les provisions du programme de parrainage s’appliquent exclusivement à la relation entre le.a participant.e et Urban Sports Club. Si le.a participant.e utilise les mois d’abonnements gratuits, l’entreprise n’est pas exempte de la contribution employeur. Les entreprises doivent payer la contribution à l’abonnement jusqu’à la résiliation de ce dernier ou la fin du partenariat avec Urban Sports Club.

 

3.2. Dans le cas particulier où la société décide de promouvoir la contribution totale d'une adhésion M, le participant peut utiliser le code promo pour débloquer une adhésion gratuite de trois mois à l’abonnement L, au lieu d'une adhésion gratuite de trois mois à l’abonnement M.

 

3.3 Le code promo ne peut être utilisé que pour des offres sportives sur la plate-forme Urban Sports pendant la période de l'adhésion gratuite respective.

 

3.4 Le code promo ne peut pas être échangé contre de l'argent ou d'autres privilèges, tels que (mais non limité à) des chèques cadeaux. 

 

3.5 Un code promo ne peut être combiné avec aucune autre offre.

 

3.6 Un code promo pour le sport ne peut être échangé que pour de nouvelles recommandations qualifiées et non pour des recommandations passées (avant la conclusion de ces T&Cs).

 

3.7 Les codes promo sont soumis à la disponibilité et ne sont pas une indication de la disponibilité.

 

3.8 Si le code promo est annulé ou non utilisé, le participant n'a pas droit à un remboursement de la valeur du code promo ou à une réintégration du code promo.

 

3.9 Le code promo activé n'est valable que pour une période limitée. 

 

3.10 La date d'expiration des codes promo non débloqués est spécifiée séparément pour chaque code promo. Si aucune période n'est spécifiée, les codes promo non débloqués sont valables indéfiniment. Urban Sports se réserve toutefois le droit de laisser expirer les codes promo à une date à déterminer en l'annonçant en temps utile sur le site Internet d'Urban Sports.

 

3.11. Urban Sports se réserve le droit de modifier ou d'invalider le code promo à tout moment. Urban Sports se réserve le droit de retirer l'offre et/ou de refuser l'échange d'un code promo si la valeur totale des codes promos sportifs déjà échangés dépasse une certaine valeur ou un nombre limité.



  1. Restrictions

 

4.1 Si une entreprise a précédemment reçu des informations de la part d'Urban Sports Club d'une manière autre que par le biais du participant dans le cadre du programme de parrainage et que l'entreprise conclut un accord de coopération avec Urban Sports, alors une recommandation qualifiée est exclue dans tous les cas. Le règlement susmentionné s'applique également si l'entreprise a reçu des informations d'Urban Sports sous d'autres noms ou sous un pseudonyme.

 

4.2 Le programme de recommandation s'applique exclusivement aux entreprises dont le siège social est situé en France.

 

4.3 Le participant qui n'est pas entièrement d'accord avec ces conditions générales est exclu du Programme de parrainage.



  1. Durée, résiliation

 

5.1 Ces conditions générales sont conclues pour une période indéterminée.

 

5.2 Le participant et Urban Sports peuvent résilier cet accord à tout moment, sans préavis et sans donner de raisons sous forme de texte. La résiliation prend effet le jour suivant la réception de la notification à l'autre personne. Les coupons de sport reçus avant la résiliation effective, mais non activés, sont disponibles pour le participant pour activation même après la fin de ces conditions générales.

 

5.3. A partir du moment où la résiliation devient effective, le participant n'a aucun droit sur les codes promo qui proviennent d'une recommandation qualifiée où un accord de coopération entre la Société et Urban Sports a été conclu après que la résiliation soit devenue effective.

 

  1. Droit d'exclure l'utilisation

 

Urban Sports se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateur du participant et d'exiger un paiement approprié si le participant tente d'utiliser le programme de recommandation de manière douteuse, viole l'un de ces conditions générales, ou enfreint toute loi, réglementation ou exigence gouvernementale.



  1. Responsabilité

 

Dans la mesure où la loi applicable le permet, le participant dégage Urban Sports de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, les blessures corporelles et/ou la mort, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au programme de parrainage.

 

  1. Indemnisation

 

Le Participant accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité, de défendre et de dégager Urban Sports de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense d'un tiers, y compris les honoraires et frais d'avocat, découlant de ou en relation avec toute violation par le Participant de ces conditions générales ou toute violation par le Participant de la loi applicable.



  1. Divers

 

9.1 Urban Sports se réserve le droit de supprimer, remplacer, suspendre ou modifier ces conditions générales à tout moment et pour toute raison. Urban Sports informera le participant des modifications des conditions générales par e-mail. Si le participant n'est pas d'accord avec les modifications, il peut résilier les conditions générales en le notifiant à Urban Sports sous forme de texte dans les deux (2) semaines suivant la réception de la notification de la modification des conditions générales. Toutefois, si le participant continue à participer au programme de parrainage, toutes les modifications apportées aux conditions générales seront considérées comme acceptées par le participant après l'expiration de la Première de deux semaines susmentionnée.

 

9.2 Les modifications et compléments du présent contrat doivent être effectués sous forme de texte. Ceci s'applique également à la modification de la présente clause de forme textuelle.

 

9.3 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou contradictoires, cela n'affecte pas la validité du reste des conditions générales. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui reflète le mieux l'objectif et l'intention des deux parties contractantes au moment de la conclusion des conditions générales. Il en va de même en cas de lacunes involontaires.

 

9.4 Le droit de la République française est applicable.

 

9.5 Le lieu de juridiction exclusif pour les litiges découlant des présentes conditions générales de vente et en rapport avec celles-ci est Paris.